Obligatoire sur tous les véhicules motorisés en circulation sur les routes, ce dispositif d'identification est codifié à plusieurs niveaux. Pour l'arborer en toute légalité, il faut bien le choisir et le faire poser dans les règles.
Des normes strictes et contrôlées
Un dispositif législatif rigoureux établit les règles qui encadrent l'aspect et la mise en place d'une
plaque d'immatriculation sur une voiture. Cet équipement doit avoir obtenu une validation officielle, matérialisée par un numéro qui prouve qu'il a été homologué. Les conducteurs doivent veiller à ce que la plaque minéralogique de leur véhicule reste intacte et facile à lire. À l'arrière de la voiture, un dispositif doit être prévu pour éclairer les chiffres et les lettres qui permettent son identification. Ces signes inscrits ont une dimension validée elle aussi de manière réglementaire. Côté couleurs, ils doivent être noirs sur un fond blanc. La
plaque d'immatriculation du véhicule automobile doit mesurer 520 sur 110 mm. Celle qui est mise en place à l'arrière peut avoir les mêmes dimensions ou s'étendre sur deux rangées de signes, avec une surface de 300 x 200 mm. La pose de cet équipement est également soumise à plusieurs obligations. La plaque minéralogique sur le véhicule est impérativement inamovible, avec des rivets dont la couleur ne doit pas jurer sur celle du support.
Une identification visible de loin
Une
plaque d'immatriculation voiture homologuée SIV correspond au « nouveau » système qui succède progressivement au FNI (fichier national des immatriculations) caractérisant les numéros minéralogiques désormais « anciens ». Ces derniers comportaient le numéro du département en dernière position. Dorénavant, les plaques homologuées SIV sont dotées du symbole européen et de la lettre « F » qui désigne la France. Il est possible d'indiquer en plus un signe qui correspond à la région et un numéro de département au choix. Bien évidemment, les deux plaques minéralogiques (à l'avant et à l'arrière de la voiture) doivent être identiques. Toutes les normes imposées à cet égard sont précisées dans l'arrêté du 9 février 2009, texte officiel détaillé par les articles R.317-8 à R.317-14 du code de la route. Contrevenir à ces réglementations fait encourir aux conducteurs fautifs une amende de 4e classe. Il faut donc être équipé de plaques légales, fixées comme il se doit et aux inscriptions visibles. Si cet équipement se détériore, il doit bien entendu être remplacé au plus vite pour éviter une verbalisation.
Opter pour un fournisseur sérieux
Pour obtenir une plaque minéralogique de voiture en bonne et due forme, il est nécessaire de présenter la carte grise du véhicule (son certificat d'immatriculation). Cette formalité a pour but de prévenir les tentatives de fraude. Il est cependant permis d'avoir directement son numéro d'immatriculation en s'adressant à un professionnel qui a signé un accord officiel avec le ministère de l'intérieur, un concessionnaire qui fournit la plaque minéralogique. Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule en question l'est de manière définitive, jusqu'à la destruction de celui-ci. Toutefois, une voiture neuve peut être immatriculée n'importe où en France. Lorsqu'une demande de carte grise est faite à la préfecture, à la sous-préfecture ou auprès du préfet de police, le possesseur du véhicule concerné a davantage de possibilités pour se procurer sa plaque minéralogique. Il peut alors s'adresser à un centre automobile ainsi qu'à certains commerces habilités à la réaliser comme des échoppes de cordonniers ou grandes surfaces. Il faut noter qu'il est interdit d'apposer un autocollant sur la plaque minéralogique de son véhicule avec quelque logo que ce soit.
